adjoint administratif

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

major de réserve, infanterie

Médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

adjudant de gendarmerie

Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

III. - Échelon bronze

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017

lieutenant-colonel, matériel ; 21 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

au grade d'adjudant

président du tribunal administratif de Toulouse

président du tribunal administratif de Montreuil

dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France

3° A l'étranger

CHINE

responsable du département de l'immobilier et de l'environnement de travail

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques, et tous actes liés à l'immobilier d'exploitation

représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire

tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2017

responsable du département de l'immobilier et de l'environnement de travail

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques, et tous actes liés à l'immobilier d'exploitation

représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire

responsable du département de l'immobilier et de l'environnement de travail

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques, et tous actes liés à l'immobilier d'exploitation

représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire

président du tribunal administratif de Toulouse

président du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse

responsable du département de l'immobilier et de l'environnement de travail

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques, et tous actes liés à l'immobilier d'exploitation

représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire

responsable du département de l'immobilier et de l'environnement de travail

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques, et tous actes liés à l'immobilier d'exploitation

représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire

président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

directeur de l'UMR5085

au nom du délégué régional, 1 pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

responsable du service de l'immobilier et de l'environnement du travail

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques, et tous actes liés à l'immobilier d'exploitation

représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire

responsable du service de l'immobilier et de l'environnement du travail

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques, et tous actes liés à l'immobilier d'exploitation

représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire

responsable du service de l'immobilier et de l'environnement du travail

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques, et tous actes liés à l'immobilier d'exploitation

représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ENGAGEMENT DANS

Joly De Sailly De Nays Candau

Alexandre

tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2015

Liste utile

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy

président du tribunal administratif de Toulouse

sur une liste d'aptitude complémentaire permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

directeur régional

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités

21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013

dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France

3° A l'étranger

CHINE

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Poitou-Charentes

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité, plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités

21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance des sociétés ou entités visées au c de l'article 1er

20° Pour la direction régionale Picardie

directeur régional

au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes

directeur régional, et

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective

20° Pour la direction régionale Picardie

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective

20° Pour la direction régionale Picardie

directeur régional

au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions

21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes

au grade de maréchal des logis-chef

pour l'année 2014 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de lieutenant-colonel

Les commandants

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Poitou-Charentes

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations et

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

au grade d'adjudant

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011

Communauté de brigades de Luçon (85)

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011

Communauté de brigades de Luçon (85)

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Limousin

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional, ou

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

15° Pour la direction régionale Limousin

directeur régional Limousin de la Caisse des dépôts

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Limousin

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional, ou

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

15° Pour la direction régionale Limousin

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Limousin

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2013

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du tribunal administratif de Nancy

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

au tribunal administratif de Nancy

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Nancy

directeur régional, et

par intérim

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective

15° Pour la direction régionale Limousin

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Limousin

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Limousin, ou

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

15

directeur régional du groupe Caisse des dépôts en Limousin

pour suivre la 190e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants

a) Candidates et candidats retenus

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

directeur régional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Limousin

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Limousin

directeur régional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Limousin

à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)

c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années

Promotion du

3° A l'étranger

CHINE

directeur régional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Limousin

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2012

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

directeur régional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

professeur des universités-praticien hospitalier, et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés

CH&U de Bordeaux (UFR de sciences médicales de l'université Bordeaux-II)

chirurgie générale, hôpital Saint-André

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2011

concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers

au titre de l'année 2010

Intersection : addictologie

Concours de type 3

concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers

au titre de l'année 2010

Intersection : addictologie

Concours de type 1

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les capitaines

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de lieutenant de vaisseau

Les enseignes de vaisseau de 1re classe

pour l'année 2009 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de commandant

Les capitaines

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années

3° A l'étranger

Chine

vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Nanterre

Assesseurs suppléants

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années

3° A l'étranger

Chine

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe

Les enseignes de vaisseau de 2e classe

ou d'empêchement de

I

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

MARINE NATIONALE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe

Les aspirants

ou d'empêchement de

1

professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

33e section : chimie des matériaux

université Toulouse-III

d'empêchement de

1

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années

3° A l'étranger

Taïwan

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

commissaire du Gouvernement exercées

désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

un complément au tableau d'avancement

au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi

matériel

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine

Les lieutenants

premiers conseillers à la cour administrative d'appel de Paris

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

conseiller du commerce extérieur ; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Commerce extérieur

Au grade de chevalier

directeur adjoint au centre hospitalier spécialisé de Clermont-de-l'Oise (Oise)

modifiée (par ordre de mérite)

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Nanterre

Assesseurs suppléants

université de Rouen

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années

3o A l'étranger

TAIWAN

matériel

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant

Les officiers de réserve

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

attaché de direction au centre hospitalier de Dunkerque

Emplois de 3e classe

Postes d'attaché de direction

Centre hospitalier spécialisé de Clermont-de-l'Oise

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - ASPIRANTS

Corps des pharmaciens chimistes des armées

Au grade de pharmacien chimiste de réserve

Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve

Fraction de contingent 1995/10A

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

INFANTERIE

Fraction de contingent 1997/08

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps technique et administratif

Au grade de sous-lieutenant de réserve

L'aspirant de réserve

COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE

Fraction de contingent 1996/12

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années

3o A l'étranger

Taïwan

attaché de direction au centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise

Emplois de 3e classe

Postes d'attaché de direction

Centre hospitalier de Dunkerque

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Taïwan

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine le

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

à la cour administrative d'appel de Paris

le diplôme d'ingénieur de leur établissement

Promotion 1988-1991

le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de conducteur de cet établissement

Promotion 1990

Diplôme d'ingénieur des travaux publics

dans les cadres des officiers de réserve

ARMÉE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps technique et administratif

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR

Spécialité administration et recrutement

Fraction de contingent 1992/08

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

les personnels ci-après désignés

Barbaroux (M : Thérèse)

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990

le diplôme d'ingénieur de cet établissement

Promotion 1991

au titre de 1992 au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

Liste complémentaire

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère des affaires étrangères

secrétaire des affaires étrangères

au titre de la mobilité

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Lyon

Tribunal administratif de Nancy

conseiller au tribunal administratif de Nancy

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

Serge Veslin et Pascal Girault

Nancy